Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La Société Héka, SARL au capital de 15000 euros, dont le siège est à Dijon (21000), 44d Avenue Françoise Giroud immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 850189606

ci-après dénommé Héka d’une part,

et,

la personne souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site www.hekadijon.fr ci-après dénommé « le client » d’autre part.

Article 1 Préambule

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.hekadijon.fr, exploité par Héka. Elles s’appliquent à

l’ensemble des produits proposés par Héka sur son site. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des CGV, dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et

acceptées. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Héka se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter.

Article 2 Produits

Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des allergènes sur le site. Héka se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour des allergènes.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits ou ingrédients et à rechercher la présence de ces allergènes sur la fiche du produit. Héka ne pourra être

tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies présentes sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel.

Héka se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site hekadijon.fr. A ce titre, Héka est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site.

Article 3 Disponibilité

Les offres présentées par Héka sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la

commande, le client sera averti par email ou par téléphone.

Article 4 Commande

Lorsque le client confirme sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions

Générales, les prix, les caractéristiques et les quantités des produits commandés par le client.

Héka confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un email au client.

Héka se réserve le droit d’annuler une commande en cas de défaut de paiement de toute somme qui serait due par le client, y compris à l’occasion de commandes antérieures, et également pour motifs internes (rupture de stock par exemple). Dans ce dernier cas, le client sera remboursé mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Pour toute commande passée, il est impossible d’annuler la commande après expiration de l’heure limite de commande le jour même.

Article 5 Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros, étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance du prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et en accepte la charge.

Héka se réserve la liberté de modifier les prix des produits proposés sans en informer le client.

Article 6 Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement indiqués sur le site.

Héka ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Article 7 Informations nominatives

Héka s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client communique. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour la communication aux clients de Héka.

Concernant ces informations, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour cela, le client doit en faire la demande.

Article 8 Juridiction et loi applicable

Les relations entre les parties sont soumises à la loi française.

Tout litige entre la société Héka et tout client relèvera du tribunal de commerce de Dijon.